Bourses scolaires : Campagne 2017/2018 deuxième période

Cette information est destinée aux parents d’enfants français uniquement.

Le dispositif des bourses scolaires est une aide à la scolarité assurée par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) et attribuée sous conditions de ressources aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement français.

La campagne de bourses scolaires 2017-2018 en faveur des enfants français scolarisés dans les établissements d’enseignement français du Guatemala, du Honduras et du Salvador s’organise en deux étapes :

• Le premier conseil consulaire (CCB1) s’est réuni au mois d’avril 2017 et les résultats ont été notifiés aux familles en juin, après avis du Conseil consulaire des bourses à Paris.

• Le second conseil consulaire (CCB2) aura lieu dans le courant du mois d’octobre 2017 et examinera :
-  les dossiers ajournés en CCB1 (exemple : dossiers incomplets),
-  les demandes de révision déposées par les familles contestant la décision de l’AEFE,
-  les demandes des familles installées au Guatemala, au Honduras ou au Salvador après mars 2017
-  les demandes de renouvellement présentées par des familles pouvant justifier d’un cas de force majeure la non-présentation de leur dossier en CCB1.
- les familles déjà résidentes dont la dégradation de la situation financière nécessite désormais le dépôt d’un dossier

Les résultats seront notifiés fin décembre 2017, après avis du Conseil consulaire des bourses à Paris.

Présentation des demandes de bourses pour le conseil consulaire de seconde période (CCB2)

Le formulaire, la liste des pièces justificatives à fournir et la brochure des bourses sont à télécharger sur ce site (aucun document ne sera envoyé par courrier) :

PDF - 127.9 ko
Brochure d’information (PDF - 127.9 ko)
Word - 119.5 ko
Formulaire de demande (Word - 119.5 ko)
Word - 68.5 ko
Justificatifs à fournir (Word - 68.5 ko)

Si vous souhaitez faire une simulation de votre quotité de bourse (mode de calcul expliqué sur la brochure des bourses scolaires), l’Indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) pris en compte pour l’année 2017/2018 est de 83 au Guatemala, de 62 au Honduras et de 72 au Salvador.

Date limite de dépôt des dossiers
-  Guatemala : Les dossiers seront reçus uniquement sur rendez-vous au 2421-7452 jusqu’au jeudi 15 septembre 2017 à 12 heures

-  Honduras : Les dossiers seront reçus au cours de la mission d’un agent consulaire à Tegucigalpa au cours du mois de septembre / octobre

- Salvador : Les dossiers seront reçus au cours de la mission d’un agent consulaire à San Salvador au cours du mois de septembre / octobre

Règles d’ordre général

L’administration se réserve le droit de solliciter tout justificatif complémentaire voire de procéder à des enquêtes sociales au domicile des demandeurs.

Il est rappelé que l’inscription au Registre des Français établis hors de France est une condition préalable obligatoire à la demande de bourse scolaire. Les parents étrangers d’enfants français doivent y être inscrits "en protection".

Les enfants pour lesquels une bourse est sollicitée doivent être effectivement scolarisés à la rentrée scolaire 2017.

Les familles présenteront une seule demande de bourses pour tous les enfants (un seul formulaire à remplir et un seul dossier à présenter par famille).

Les familles ayant résidé en France devront présenter un Certificat de radiation ou de non-paiement de la CAF récent ainsi que leurs justificatifs financiers français (relevés bancaires, déclaration d’impôts, bulletins de paie, etc.)

Les pièces justificatives à présenter concerneront principalement l’année 2016.

Pour plus de renseignements sur les bourses scolaires : Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger

Dernière modification : 20/07/2017

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