Acte de naissance dressé ou transcrit, reconnaissance

Enregistrement dans les registres de l’état civil français d’un enfant français né au Guatemala, au Honduras, au Salvador ou au Belize

Vous avez deux possibilités pour enregistrer la naissance de votre enfant dans les registres de l’état civil consulaire français :

Si l’enfant a moins de 30 jours, vous pouvez vous déplacer personnellement à l’Ambassade de France au Guatemala afin de déclarer la naissance. L’acte sera alors dressé. Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si votre enfant a plus de 30 jours, l’acte sera alors transcrit, c’est à dire établi à partir des éléments consignés dans l’acte de naissance étranger.

Votre enfant a moins de 30 jours

Vous pouvez venir déclarer sa naissance à l’ambassade, du lundi au vendredi de 9h00 à midi en vous munissant des documents ci-dessous (Voir adresse en page d’accueil). Au moment de la déclaration, vous pourrez choisir le nom de votre enfant en remplissant une déclaration conjointe de choix de nom. (pdf ; 80 ko)

Si vous êtes mariés :

  • Une copie simple des documents d’identité du parent ou des parents français (Passeport et CNI) et copie simple du document d’identité du parent étranger le cas échéant.
  • Une copie simple du certificat médical établi par la maternité au moment de la naissance
  • Une copie simple de l’acte de naissance étranger de l’enfant
  • Votre livret de famille français

Si vous n’êtes pas mariés :

  • Une copie simple des documents d’identité du parent ou des parents français (Passeport et CNI) et copie simple du document d’identité du parent étranger le cas échéant
  • Copie simple de l’acte de naissance étranger de l’enfant
  • Pour le ou les parents français : copie intégrale datant de moins de 3 mois de votre acte de naissance français à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service de l’état civil à Nantes en cas de naissance à l’étranger.
  • Pour le parent étranger : Pour les guatémaltèques : Acte de naissance récent légalisé. Pour les honduriens : Acte de naissance récent apostillé. Pour les Salvadoriens : Acte de naissance récent apostillé et traduit. Pour les béliziens : Acte de naissance récent apostillé et traduit. Pour les autres nationalités se renseigner
  • Si vous avez déjà un enfant commun, apportez votre livret de famille.

La présence du père est obligatoire dans tous les cas. La présence de la mère est obligatoire si elle est française et le père étranger. La reconnaissance du père et la déclaration de naissance sont simultanées.

Votre enfant a plus de 30 jours et encore mineur

L’acte est alors transcrit. Vous pouvez faire la demande de transcription par courrier (Voir adresse en page d’accueil). Par défaut, le nom de l’enfant sera celui indiqué sur l’acte de naissance étranger. Toutefois, vous pouvez demander à ce que la loi française soit appliquée pour la détermination du nom de votre enfant, dans les conditions prévues par la loi. (art 311-24-1 CC). Il conviendra alors de remplir le formulaire suivant

Si vous êtes mariés :

  • Une copie simple des documents d’identité du parent ou des parents français (Passeport CNI) + copie simple du document d’identité du parent étranger le cas échéant
  • Pour les enfants nés au Guatemala : l’acte de naissance récent légalisé
  • Pour les enfants nés au Honduras : l’acte de naissance récent apostillé
  • Pour les enfants nés au Salvador ou au Belize : l’acte de naissance récent apostillé et traduit
  • Votre livret de famille français
  • Une demande de transcription (pdf ; 56,7 ko)

Si vous n’êtes pas mariés :

  • Une copie simple des documents d’identité du parent ou des parents français (Passeport CNI) + copie simple du document d’identité du parent étranger le cas échéant
  • Pour les enfants nés au Guatemala : l’acte de naissance récent légalisé
  • Pour les enfants nés au Honduras : l’acte de naissance récent apostillé
  • Pour les enfants nés au Salvador ou au Belize : l’acte de naissance récent apostillé et traduit
  • Pour le ou les parents français : copie intégrale datant de moins de 3 mois de votre acte de naissance français à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service de l’état civil à Nantes en cas de naissance à l’étranger ou livret de famille.
  • Pour le parent étranger : Pour les guatémaltèques : Acte de naissance récent légalisé. Pour les honduriens : Acte de naissance récent apostillé. Pour les Salvadoriens : Acte de naissance récent apostillé et traduit. Pour les béliziens : Acte de naissance récent apostillé et traduit. Pour les autres nationalités se renseigner
  • Si vous avez déjà un enfant commun, apportez votre livret de famille.
  • Attention : la mention du nom de la mère dans l’acte étranger établit la filiation à son égard. La mention du nom du père dans l’acte étranger n’établit pas la filiation à son égard.
    • Pour le Guatemala, fournir le "Certificado de atestado" établi par le RENAP,
    • Pour le Honduras fournir le "Certificado de expediente de vida" apostillé établi par le RNP,
    • Pour Le Salvador et le Belize le père est généralement cité comme déclarant dans l’acte de naissance étranger ce qui est suffisant pour établir la filiation paternelle
  • Une demande de transcription (pdf ; 56,7 ko)

Vous êtes majeur et vous souhaitez transcrire votre naissance

L’officier d’état civil doit vérifier que vous êtes français d’origine et que vous avez conservé votre nationalité. Pour s’en assurer, il convient d’obtenir préalablement un certificat de nationalité française selon les modalités décrites dans cet article.

Dernière modification : 20/06/2017

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