Acte de naissance dréssé et transcrit, reconnaissance


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Informations générales - Naissance et Reconnaissance
PDF - 49.7 ko
Acte dréssé - Déclaration naissance
PDF - 56.7 ko
Demande de transcription d’un enfant mineur (*)
PDF - 38 ko
Naissance - Demande de transcription majeur
PDF - 37.8 ko
Liste des pièces à fournir - transcription majeur
PDF - 38.8 ko
Reconnaissance - Demande de transcription
PDF - 40 ko
Reconnaissance - Liste des pièces à fournir
PDF - 37.2 ko
Demande de transcription - enfant mineur
PDF - 40.7 ko
Liste des pièces à fournir - transcription enfant

Dernière modification : 09/01/2015

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