Commission de contrôle de la liste électorale consulaire

Conformément à la réforme électorale entrée en vigueur au 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.

La commission de contrôle de Guatemala est chargée d’examiner la liste électorale consulaire où sont inscrits les électeurs résidant au Guatemala, au Honduras ainsi qu’au Salvador.

Principales missions de la commission de contrôle :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et les radiations effectuées par l’entité consulaire ;
  • elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard. Pour plus d’informations concernant les recours possibles, consultez la page dédiée ICI ;
  • elle donne des avis sur le découpage électoral et le dispositif de bureaux de vote, le cas échéant.

Composition de la commission de contrôle et réunions de la commission :

  • Les membres de la commission de Guatemala :

Ils sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Étranger sur proposition du président de la commission de contrôle.

Présidence (vice-président du conseil consulaire) : M. Alain Kahn
Titulaires : MM. Daniel Cahen et Eric Malbrun
Suppléant : M. Jacques Rambert

  • Le secrétariat de la commission :

Le secrétariat est assuré par la section consulaire de l’ambassade de France au Guatemala.

Coordonnées du secrétariat de la commission de contrôle : admin-francais.guatemala-amba@diplomatie.gouv.fr

Réunions de la commission de contrôle de Guatemala :

Date de la réunion : 2 mai 2019 à 14h30
Lieu : ambassade de France au Guatemala (5a Avnida 8-59, Edificio Cogefar, Zona 14, Guatemala).

Textes de référence et détails du fonctionnement de la commission de contrôle :

- Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de contrôle ;
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 (art. 2 à 8) modifié par le décret n°2018-450 du 6 juin 2018 ;
- Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 (art. 7, 8 et 8-1).

Dernière modification : 23/04/2019

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