Lancement de la première campagne des bourses scolaires 2023-2024 / date limite de dépôt des dossiers : le 6 février 2023

Apporter une aide à la scolarité au bénéfice d’élèves français résidant avec leur famille à l’étranger, fait partie des missions de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE). Cette aide permet de couvrir, sous certaines conditions, tout ou partie des frais de scolarité devant être acquittés par les familles.

1. Le dispositif d’aide à la scolarité
2. Conditions d’accès aux bourses scolaires
3. Calendrier annuel de dépôt des dossiers de bourses scolaires
4- Modalités de dépôt d’une demande de bourse scolaire
5. Instructions des demandes de bourses scolaires
6. Brochure, formulaires et liste des justificatifs

1ère CAMPAGNE 2023/2024 : la date limite de dépôt des demandes de bourses est le 6 février 2023.

1. Le dispositif d’aide à la scolarité

L’aide à la scolarité est attribuée sous conditions de ressources. Elle est réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement français.

Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution défini en fonction de la situation économique et sociale au Guatemala/Honduras/Salvador et revu annuellement.

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé avant la date limite.

2. Conditions d’accès aux bourses scolaires

Être de nationalité française
Résider sur place avec au moins l’un de ses parents
Être inscrit au Registre des Français établis hors de France : www.service-public.fr
Être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire
Pour les familles ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider, être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) du dernier domicile en France. Attention, ce document doit être demandé en priorité, compte-tenu des délais de réponse des CAF.
Ne pas accuser un retard scolaire de plus de 2 ans pour les élèves ayant dépassé l’âge de scolarisation obligatoire (16 ans),
Fréquenter un établissement français homologué par le ministère de l’Éducation nationale : lycée Julio Verne (GUATEMALA), lycée franco-hondurien (HONDURAS) et lycée français du Salvador (SALVADOR).

3. Calendrier annuel de dépôt des dossiers de bourses scolaires

Janvier-février de l’année N : les familles déjà installées au Guatemala/Honduras/Salvador ou dont les enfants sont déjà scolarisés dans l’un des établissements français homologués de ces trois pays déposent une première demande ou un renouvellement de demande de bourse, au titre de l’année scolaire à venir (année scolaire N/N+1).

Juin/juillet/août de l’année N : les familles nouvellement arrivées au Guatemala/Honduras/Salvador déposent une première demande de bourse, au titre de l’année scolaire en cours (année scolaire N/N+1). Doivent également être formulées à ce moment-là les demandes de révision de quotité de bourse en cas de changement de situation financière durant l’année.

[(ATTENTION :

Les dossiers de demande de bourse scolaire sont à déposer tous les ans. Il n’y a pas de renouvellement automatique des demandes.

La procédure de demande de bourse étant totalement indépendante de la procédure d’inscription, vous ne devez pas attendre l’inscription définitive de votre enfant dans l’établissement scolaire pour faire votre première demande de bourse.

A titre dérogatoire, le bénéfice des bourses scolaires peut être étendu à des enfants inscrits au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) lorsque ceux-ci résident dans une localité éloignée d’un établissement français ou lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de fréquenter cet établissement (maladie…).]

4- Modalités de dépôt d’une demande de bourse scolaire

4.1. POUR LE GUATEMALA

1/ Télécharger, renseigner et signer le formulaire de demande de bourse (un par famille).
2/ Réunir l’ensemble des pièces justificatives à joindre à la demande
3/ Déposer le dossier complet à l’ambassade de France au Guatemala sur rendez-vous uniquement. POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS, CLIQUEZ ICI.

4.2. POUR LE HONDURAS

1/ Télécharger, renseigner et signer le formulaire de demande de bourse (un par famille).
2/ Réunir l’ensemble des pièces justificatives à joindre à la demande
3/ Déposer le dossier complet auprès du directeur financier du lycée franco-hondurien sur rendez-vous uniquement. POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS, CLIQUEZ ICI
4/ Convocation pour entretien lors de la permanence consulaire.

4.3. POUR LE SALVADOR

1/ Télécharger, renseigner et signer le formulaire de demande de bourse (un par famille).
2/ Réunir l’ensemble des pièces justificatives à joindre à la demande
3/ Déposer le dossier complet auprès du proviseur-adjoint du lycée français de San Salvador sur rendez-vous uniquement. POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS, CLIQUEZ ICI
4/ Convocation pour entretien lors de la permanence consulaire.

5. Instructions des demandes de bourses scolaires

Tous les dossiers sans exception aucune sont instruits par l’ambassade de France au Guatemala avant d’être présentés au conseil consulaire en formation bourses scolaires. Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’AEFE, qui décide de l’attribution définitive des bourses après avis de la commission nationale des bourses scolaires selon le calendrier suivant :

- Premier conseil consulaire formation bourses scolaires (CCB1)
Fin mars/début avril : tenue du CCB1.
Mi-juin : la commission nationale des bourses prend une décision sur les demandes de bourse.
Début juillet : la décision de la commission nationale est transmise aux familles par l’intermédiaire de la section consulaire.

- Deuxième conseil consulaire formation bourses scolaires (CCB2)
Fin octobre : tenue du CCB2
Mi-décembre : la commission nationale des bourses prend une décision sur les demandes de bourse.
Début janvier : les décisions de la commission nationale sont transmises aux familles par l’intermédiaire de la section consulaire.

Au titre de l’année 2023/2024

Les dossiers présentés dans le cadre de la première campagne boursière 2023/2024 doivent IMPÉRATIVEMENT être déposés avant la date limite du 6 février 2023.