Mariage à l’étranger

Cet article décrit en détail la procédure à suivre lorsqu’un citoyen français souhaite se marier au Guatemala, au Honduras, au Salvador ou au Belize

L’Ambassadeur de France au Guatemala est le seul officier d’état civil français compétent pour le Guatemala, le Honduras, le Salvador et le Belize. Toutefois, il ne pourra pas célébrer lui-même le mariage à l’Ambassade, même entre deux Français. En revanche, il pourra transcrire le mariage célébré par les autorités locales dans les registres de l’état civil français et délivrer un livret de famille.

Si le mariage a déjà été célébré, il convient de passer directement à la 5ème étape.

Généralités

Dans tous les cas, il convient de s’adresser également aux autorités locales qui sont seules habilitées pour célébrer et enregistrer le mariage. L’Ambassade de France au Guatemala intervient avant le mariage pour délivrer le certificat de capacité à mariage (CCAM) et après le mariage pour le transcrire dans les registres de l’état civil français

La comparution des époux lors de la célébration du mariage est obligatoire.

Aucun des quatre pays pays de la circonscription ne reconnait le mariage entre personnes du même sexe.

Il convient de commencer la procédure au moins six semaines avant la date prévue du mariage.

Adresse de l’Ambassade : 5a Avenida 8-59, edificio Cogefar, zona 14, 01014 Guatemala

Courriel : admin-francais.guatemala-amba@diplomatie.gouv.fr

1ère étape : La publication des bans et la délivrance d’un certificat de capacité à mariage

Cette formalité est obligatoire. Elle consiste à afficher les renseignements relatifs au futur mariage dans les locaux de l’Ambassade ou de la mairie du lieu de résidence des conjoints.

La durée de l’affichage est de 10 jours calendaires. Toutefois, si l’un des conjoints réside en France ou hors des pays mentionnés ci-dessus, il convient d’ajouter les délais d’envoi de la publication des bans jusqu’au lieu de résidence (mairie en France ou consulat à l’étranger)

Pour publier les bans, il convient de déposer ou d’envoyer à l’Ambassade les documents suivants :

  • Une copie intégrale originale de l’acte de naissance du conjoint français datant de moins de trois mois
  • Une copie intégrale originale, apostillée, de l’acte de naissance du conjoint étranger datant de moins de trois mois. Pour le Belize et le Salvador, ce document doit être traduit. (Voir rubrique « informations pratiques » dans cet article)
  • Photocopie des documents d’identité français du conjoint français (passeport et CNI) et/ou certificat de nationalité française
  • Photocopie des documents d’identité du conjoint étranger (Passeport ou DPI ou DUI ou Cédula)
  • Justificatif de domicile de chacun des futurs époux
  • Formulaire de renseignements communs aux futurs époux (Voir ci-dessous)
  • Formulaire de renseignements relatif à chacun des futurs époux (Voir ci-dessous)
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Formulaires pour publications des bans
(Word - 17 ko)

A l’issue de la publication des bans, l’officier d’état civil remet aux futurs époux un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM). Ce document atteste qu’il n’existe aucune opposition au mariage de la part des autorités françaises et tient lieu de certificat de célibat.

Ce document doit être traduit (Voir rubrique « informations pratiques » dans cet article) puis remis à l’autorité qui va célébrer le mariage

Il ne peut pas être apostillé puisqu’une Ambassade n’apostille pas ses propres documents.

2ème étape : L’audition des futurs époux.

Cette procédure est prévue par Loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Elle a pour objectif de vérifier que le mariage à célébrer, ou à transcrire, est conforme au droit français.

Il est possible que vous soyez convoqué au service de l’état civil de l’Ambassade de France au Guatemala, ou auprès de la mairie de votre domicile en France, pour une audition avec ou sans votre conjoint.

A l’issue de cette audition, si l’officier d’état civil consulaire a des doutes sur la validité du mariage, projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

3ème étape : La célébration du mariage

L’officier d’état civil qui célèbre le mariage peut-être un notaire (cela est le cas le plus fréquent au Guatemala) ou le maire de la commune du lieu du mariage.

Lorsque l’officier d’état civil local dispose du certificat de capacité à mariage traduit, il peut procéder à la célébration du mariage.

Il convient de se renseigner sur les autres documents demandés par les autorités locales pour la célébration du mariage. Outre le certificat de capacité à mariage, l’officier d’état civil local exigera, au minimum, un acte de naissance, récent, traduit et apostillé du conjoint français. (Voir rubrique « informations pratiques » dans cet article)

4ème étape : L’enregistrement du mariage.

En France, le maire célèbre et enregistre immédiatement les mariages mais ce n’est pas nécessairement le cas à l’étranger.

Même dans le cas où le mariage est célébré par un notaire, il doit être enregistré auprès des autorités locales (RENAP au Guatemala, RNP au Honduras)

Cette formalité peut prendre quelques jours à l’issue desquels les époux obtiennent leur acte de mariage local.

5ème étape : La transcription du mariage dans les registres d’état civil français

Lorsque les époux détiennent un acte de mariage établi par les autorités locales, celui-ci peut –être transcrit dans les registres de l’état civil français et un livret de famille est établi.

Pour procéder à la transcription, il convient de déposer ou d’envoyer à l’Ambassade les documents suivants :

  • Formulaire de demande de transcription (Voir ci-dessous).
  • Copie intégrale récente et apostillée de l’acte de mariage local. Dans le cas du Belize et du Salvador ce document doit être traduit
  • Copie simple de l’acte notarié lorsque le mariage a été célébré par un notaire.
  • Tous les documents mentionnés à la 1ère étape, sauf si ceux ci ont déjà été fournis à l’occasion de la publication des bans.

La transcription du mariage peut prendre quelques jours à l’issue desquels l’officier d’état civil remet ou transmet aux conjoints des copies de l’acte ainsi que le livret de famille.

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Formulaire de demande de transcription du mariage
(PDF - 72.6 ko)

Informations pratiques : Obtention d’un acte de naissance, traduction et apostille

1 - Comment le conjoint français peut-il obtenir un acte de naissance ?

S’il est né en France, un ressortissant français peut demander une copie intégrale de son acte de naissance sur le site internet de la mairie de son lieu de naissance.

S’il est né à l’étranger, il convient de s’adresser au Service Central d’État Civil à Nantes. Voir ici

2 - L’Apostille

L’apostille est parfois requise lorsqu’un document émis par une autorité d’un pays A doit produire des effets dans un pays B. Par exemple, un acte de naissance émis par une mairie en France doit être apostillé pour permettre à son titulaire de se marier au Salvador et réciproquement.

Pour apostiller un document guatémaltèque, voir ici

Pour apostiller un document salvadorien, voir ici :

Pour apostiller un document hondurien, voir ici

Pour apostiller un document bélizien, voirici

Pour apostiller un document français, voir ici

3 - Les traducteurs officiels.

Le statut de traducteur juré ou assermenté existe seulement au Guatemala. Voir la liste ci-dessous.

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Liste des traducteurs officiels
(Excel - 13.6 ko)

Dernière modification : 05/04/2018

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