Nationalité française : "Livret du citoyen".

Approuvé par arrêté du 19 février 2015, paru au Journal Officiel du 25 février 2015, le livret du citoyen est désormais disponible sur le site Internet du ministère de l’Intérieur sous le lien suivant :
http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Le-livret-du-citoyen.

La parution du livret du citoyen résulte du décret n° 2013-794 du 30 août 2013. Conformément à l’article 21-24 du code civil, il permet à toute personne demandant l’acquisition de la nationalité française par décret de naturalisation de justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises. Les domaines et le niveau des connaissances attendues étant illustrés dans le livret du citoyen, il doit être remis à tout postulant à la nationalité française. Ce livret propose en effet un exemple des connaissances qui seront utiles aux postulants lors de l’entretien d’assimilation. Le résultat de l’entretien sera consigné dans la troisième partie du compte-rendu d’entretien d’assimilation (CREA).

Dernière modification : 08/04/2015

Haut de page