Passeport Biométrique


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PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis le 26 juin dernier, le passeport délivré par l’Ambassade de France au Guatemala est biométrique. Il contient une puce électronique dans laquelle figurent les informations d’état civil et de validité du passeport, la photographie d’identité et les empreintes digitales. Le passeport biométrique est confectionné en France par l’Imprimerie Nationale.

Depuis le 2 mars 2010 et dans un souci de simplification, le nombre de pièces demandées pour une demande de passeport biométrique est réduit :

1 – pièces à fournir :

1.1. - justificatif de domicile ou de résidence

1.2. -paiement des timbres de chancellerie en référence à la fiche sur les tarifs des droits de chancellerie.

1.3. - la déclaration de perte ou vol enregistrée par les autorités locales lorsque la demande est consécutive à la perte ou à au vol de l’ancien passeport.

1.4. – justificatifs d’état civil et de nationalité :

- Carte Nationale d’Identité Sécurisée (plastifiée),

- Ou Carte Nationale d’Identité cartonnée valide ou périmée depuis moins de deux ans (sous réserves de vérifications)
- ou passeport non sécurisé (sans logo sur la première page de couverture) valide ou périmée depuis moins de deux ans (sous réserves de vérifications), passeport biométrique ou électronique.

en l’absence d’un des justificatifs précédents :

- la copie intégrale de l’acte de naissance du registre français (avec filiation et mention de mariage le cas échéant). En cas d’impossibilité de fournir un acte de naissance avec filiation, la copie intégrale de l’acte de mariage peut être acceptée.
et
- un justificatif de nationalité dans le cas où celle-ci ne peut pas être déterminée au vu de la copie intégrale de l’acte de naissance (Certificat de Nationalité Française, l’ampliation du décret de naturalisation, déclaration acquisitive enregistrée de nationalité française …).

1.5.- Une Photographie d’identité aux normes en vigueur (http://www.ambafrance-gt.org/Format...)

1.6. - les personnes veuves qui demandent l’inscription de la mention de veuvage sur leur passeport doivent fournir la copie de l’acte de décès du conjoint ou le livret de famille à jour.

2 - Démarches à accomplir  :

Le demandeur, majeur ou mineur (accompagné du détenteur de l’autorité parentale), doit se présenter à l’Ambassade (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12H00 ou sur rendez-vous) pour le dépôt et le retrait de la demande. Les mineurs de moins de 6 ans n’ont pas besoin de se présenter pour le retrait du passeport.

Les empreintes sont relevées (sauf pour les mineurs de moins de 6 ans) sur place au moment du dépôt de la demande. Un contrôle des empreintes des demandeurs de 6 ans et plus est effectué au moment du retrait du passeport.

L’ancien passeport – non déclaré perdu ou volé - doit être restitué à l’Ambassade pour annulation au moment du retrait du nouveau passeport. Le demandeur qui souhaite récupérer son passeport annulé pour les visas contenus doit le demander par écrit.

NB : pour les enfants de moins d’un an, il est souhaitable d’apporter une photographie d’identité (en cas de difficultés de prises photographiques sur place).

3 – Autres réponses aux questions que vous vous posez sur le passeport biométrique :

Délai de délivrance :
Le délai à prévoir entre le dépôt de la demande auprès de l’Ambassade et la disponibilité du nouveau passeport est de trois à quatre semaines.

Validité :
La validité du passeport est de 10 ans lorsqu’il est délivré à un adulte, de 5 ans pour les mineurs, et d’une validé réduite de 1 an pour les passeports d’urgence (ni électronique, ni biométrique).

Enfants de moins de 15 ans :
Un passeport individuel est délivré à tout Français, mineurs y compris : il n’est en effet plus possible de faire figurer un ou des enfants de moins de 15 ans sur le passeport de l’un des parents ou des deux parents à la fois.

Renouvellement :
Un passeport périmé ne peut pas être prorogé. Il doit être remplacé par un nouveau document. S’il n’y a plus de pages disponibles dans le passeport et que la validité le permet, le passeport est renouvelé gratuitement.

Coût des passeports :
fiche sur les tarifs des droits de chancellerie

Autorité parentale et demande de passeport :
Une demande de passeport pour mineur est présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre.
En cas de divorce ou de séparation de corps, la demande doit être présentée par celui des parents exerçant l’autorité parentale, avec jugement de divorce ou de séparation de corps à l’appui.

Mon passeport est-il valable pour voyager aux Etats-Unis ?
Cf fiche Conditions d’entrée aux Etats-Unis

Depuis le 26 juin dernier, le passeport français délivré à l’Ambassade est désormais biométrique :

PDF - 588.2 ko
Passeport biométrique - ce qui change
(PDF - 588.2 ko)


Vous pouvez également faire la demande de votre passeport biométrique en France dans certaines mairies.

Liste des Mairies en France équipées pour recevoir les demandes.

La liste des 2 090 communes françaises équipées pour recevoir les demandes de passeport biométrique est consultable en ligne.
(Avertissement : certaines communes indiquées sur la liste son susceptibles de n’être équipées que dans les semaines à venir).

Les justificatifs à fournir à l’appui d’une demande de passeport (décret NR 2005-1726) sont les suivants : acte de naissance, preuve d’identité et éventuellement de nationalité, justificatif de résidence à l’étranger si vous souhaitez que votre adresse figure dans le passeport.

Pour en savoir plus sur le passeport biométrique :

http://vosdroits.service-public.fr/...

Dernière modification : 12/02/2016

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