Procès-verbal des conseils consulaires du Guatemala (30 octobre), Salvador (4 novembre) et Honduras (6 novembre 2019).

Les ordres du jour des conseils consulaires du Guatemala (30 octobre), Salvador (4 novembre) et Honduras (6 novembre 2019), avec la liste des participants, sont disponibles ci-dessous au format pdf :

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Ordre du jour du conseil consulaire du Guatemala (30 octobre 2019)
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Ordre du jour du conseil consulaire du Honduras (2 novembre 2019)
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Ordre du jour du conseil consulaire du Salvador (4 novembre 2019)
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Après un rappel du principe de confidentialité des débats, les séances ont été ouvertes.

1. AFFAIRE CONSULAIRES

1.1. Résultats de la campagne 2019 du fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE)

La commission consultative du STAFE s’est tenue à Paris le 27 septembre 2019.
370 projets émanant de 118 postes diplomatiques ont été reçus et examinés. Le montant total des subventions demandées par les associations s’est élevé à 3 659 940 €.

Les projets validés par les conseils consulaires et transmis sont majoritairement de type :
- éducatif (180 projets représentant 49% des projets transmis) ;
- culturel (115 projets, soit 31%) ;
- socio-économique (39 projets, soit 10%) ;
- caritatif (19 projets, soit 5%) ;
- divers (17 projets, soit 5%).

Après examen, la commission a jugé recevables 279 projets (soit 75% des dossiers étudiés) pour un montant de 1 978 782 €.

RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE 2019 DU STAFE AU GUATEMALA, HONDURAS ET SALVADOR

Pour cette campagne 2019, l’ambassade de France à Guatemala avait reçu quatre demandes de subvention au titre du STAFE : deux pour le Honduras et deux pour le Salvador (aucun projet n’avait été présenté au Guatemala). Ces quatre projets ont tous été retenus :

HONDURAS
ASSOCIATION PROJET SUBVENTION
Alliance française de Tegucigalpa Modernisation des salles de cours 3 000 €
Lycée franco-hondurien Création d’une radio 6 250 €
EL SALVADOR
ASSOCIATION PROJET SUBVENTION
Alliance française de San Salvador Alliances polyphoniques 6 000 €
Lycée français de San Salvador Musées vivos 2 100 €

1.2. Élections des conseillers consulaires et des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger en 2020.

Élection des conseillers consulaires : samedi 16 mai 2020 sur le continent américain

Il y a actuellement 443 conseillers consulaires (1 à 9 en fonction du nombre de Français par circonscription) et 68 délègues consulaires (ils sont élus a raison d’un délégué pour 10.000 inscrits au registre en sus des 10.000 premiers (c’est à dire au-delà de ce nombre). Ces derniers sont uniquement des grands électeurs pour l’élection des sénateurs des Français a l’étranger.

Le nombre de conseillers et délégués consulaires à élire en 2020 sera déterminé en fonction du nombre de Français inscrits au registre au 1er janvier 2020.

Pour rappel, cette élection se fait au suffrage universel :
- au scrutin uninominal majoritaire a un tour dans les circonscriptions électorales ou un unique siège est à pourvoir,
- au scrutin de liste a un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les circonscriptions électorales ou plusieurs sièges sont à pourvoir.

Ces élections 2020 se feront à droit constant. Ainsi restent en vigueur :
● le découpage en 130 circonscriptions électorales,
● le mode de calcul du nombre de conseillers consulaires à élire dans chaque circonscription électorale,
● les chefs-lieux des différentes circonscriptions d’élection
● les modalités de vote
● le fonctionnement des conseils consulaires

La date limite d’inscription sur la LEC de son lieu de résidence à l’étranger est fixée, au guichet, au vendredi 10 avril 2020 à 18h00, heure légale locale, et minuit sur service-public.fr.

Le dépôt des candidatures devra avoir lieu entre le lundi 2 mars et le samedi 7 mars 2020.

Dans les circonscriptions électorales ou un unique siège est à pourvoir, le candidat et son remplaçant sont de sexe diffèrent.

Lorsque plusieurs sièges sont a pourvoir, les listes comprennent un nombre de candidats égal au nombre de sièges de conseillers consulaires a pourvoir augmente de trois. Ces listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les seules modalités de vote possibles pour ce scrutin sont :
- le vote par internet ;
- le vote a l’urne ou par procuration.
Le vote par internet sera ouvert du 8 au 13 mai.

Le dispositif de bureaux de vote sera le suivant :
Guatemala : ambassade
Honduras : lycée français
Salvador : ambassade

Élections des conseillers AFE : samedi 13 juin 2020

Les membres de l’AFE sont élus par les conseillers consulaires au scrutin de liste a un tour. Les sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

Restent également en vigueur :
- le découpage en 15 circonscriptions pour l’élection des conseillers AFE,
- le nombre de sièges à pourvoir (90) et leur répartition entre les circonscriptions d’élection des conseillers AFE ;
- les chefs-lieux des différentes circonscriptions d’élection des conseillers AFE ;
- les modalités de vote

Comme pour l’élection des conseillers consulaires, le dépôt et l’enregistrement des candidatures sont effectués directement auprès du chef de poste diplomatique ou consulaire du chef- lieu de la circonscription d’élection.

Le dépôt des candidatures devra avoir lieu entre le 22 et 29 mai.

Les listes :
- comprennent un nombre de candidat égal au nombre de sièges de conseillers AFE a pourvoir ;
- sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les seules modalités de vote possibles pour ce scrutin sont :
- le vote par anticipation et remise en mains propres
- le vote a l’urne ou par procuration

1.3. Registre d’état civil électronique

Un décret paru au Journal officiel du 26 septembre 2019 fixe les mesures permettant d’expérimenter l’établissement, la gestion, la délivrance et la conservation sous forme électronique des actes de l’état civil authentiques gérés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment pour les Français de l’étranger.

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères est chargé de créer un registre des actes de l’état civil électronique centralisé qui sera constitué de l’ensemble des actes électroniques établis par les autorités diplomatiques et consulaires, dans des conditions qui en garantissent l’intégrité et la confidentialité et aussi l’inaltérabilité, la préservation de la lisibilité ainsi que la traçabilité des opérations.

Dans un objectif de simplification et de sécurisation des démarches des usagers, il s’agit de donner à un acte de l’état civil numérique par le biais de la signature électronique la même valeur authentique qu’un acte papier signé de façon manuscrite par un officier d’état civil. Le registre électronique contiendra les actes électroniques nouvellement établis à un niveau de sécurité élevé leur conférant un caractère authentique.

Le décret précise les conditions d’établissement et de mise à jour de ces actes, s’agissant notamment du recours à des procédés d’horodatages et de signature électroniques. Il crée les modalités de télétransmission des déclarations relatives à l’état civil ainsi que de délivrance électronique des documents vers les usagers. Il organise en outre les conditions de la vérification de leur authenticité.

À savoir :
Les opérations ayant pour objet la conservation des actes de l’état civil électroniques ne retirent pas à ces actes leur nature d’original.

Le calendrier :
L’expérimentation débutera au dernier trimestre 2020 avec la dématérialisation de la délivrance d’extraits et de copies d’actes. La demande pourra être réalisée en ligne sur Service-Public.fr, le document signé numériquement sera ensuite mis à disposition de l’usager dans son espace personnel.

Au premier semestre 2021, une deuxième étape prévoit la création et la mise à jour des actes au format électronique qui marquera la création du registre électronique.

Au deuxième semestre 2021, une troisième étape permettra la mise en œuvre d’un téléservice permettant à un usager de déclarer en ligne un événement d’état civil en vue d’une transcription, sans se déplacer dans son consulat.

1.4. Enquête de satisfaction des services consulaires

Comme l’an passé, et afin de poursuivre l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de l’ensemble des services publics de l’État, l’administration consulaire souhaite recueillir l’avis du plus grand nombre de Français établis hors de France sur la qualité des services rendus par les consulats français. Tous les Français inscrits au registre ont dû recevoir un courrier électronique les invitant à répondre à une enquête de satisfaction en ligne (13 questions avec 3 niveaux de satisfaction).

Les résultats seront communiqués au mois de décembre 2019.

2. BOURSES SCOLAIRES

2.1. Guatemala

Dans le cadre de l’enveloppe limitative notifiée, le second conseil consulaire bourses de Guatemala (CCB 2) a examiné 3 demandes tardives et 1 demande de révision.

Il a formulé 2 propositions d’attribution et 2 propositions de rejet.

1 boursier après la 1ère commission nationale des bourses (CNB) n’a pas été scolarisé à la rentrée.

2.2. Honduras

Dans le cadre de l’enveloppe limitative notifiée, le second conseil consulaire bourses de Tegucigalpa (CCB 2) a examiné 5 demandes de révision.

Il a formulé 3 propositions d’attribution et 2 propositions de rejet.

2 boursiers après la 1ère CNB n’ont pas été scolarisés à la rentrée.

2.3. El Salvador

Dans le cadre de l’enveloppe limitative notifiée, le second conseil consulaire bourses de San Salvador (CCB 2) a examiné 4 demandes tardives et 3 demandes de révision.

Il a formulé 6 propositions d’attribution et 1 proposition de rejet.

Tous les boursiers, après la 1ère CNB, ont été scolarisés à la rentrée.

3. AFFAIRES SOCIALES

3.1. Guatemala

BILAN DE L’EXERCICE 2019

La séance a débuté par un rappel des instructions sur l’aide sociale aux Français résidant à l’étranger .

Au titre de l’année 2019, 4 secours mensuels spécifiques enfants (SMSE) d’un montant de 171,50 € par mois ont été attribués.

Le budget validé en 2019 lors de la dernière commission permanente s’est élevé à 8 332 € :
- 8 232 € au titre des SMSE ;
- 100 € au titre des AE/SO.

Le taux de base validé était de 343 €. Il n’a pas été fait appel à l’enveloppe de SO/AE à ce stade.

Compte tenu du budget d’action sociale disponible en 2019, il a été décidé d’octroyer un secours occasionnel de 550 € à un allocataire dans le besoin.

MONTANT DU TAUX DE BASE 2020

L’inflation en glissement annuel se situe à 4 %. Le salaire minimum (non agricole) s’élève à 3 000 GTQ, soit 354 € au taux de chancellerie en vigueur au 1er septembre 2019. Le coût mensuel du panier de la ménagère s’élève à 414 €, ce qui place le Guatemala en tête des pays les plus chers du triangle nord (Guatemala, Honduras et Salvador).

Bien que le Guatemala présente le coût de la vie le plus élevé d’Amérique centrale, son taux de base est inférieur à celui du Honduras par exemple. Les membres du conseil consulaire ont ainsi demandé la revalorisation du taux de base à 370 € en 2020 afin de tenir compte à la fois de l’inflation et de la cherté de la vie au Guatemala.

MONTANT DES AIDES PONCTUELLES 2020

Afin de faire face à d’éventuels dépenses à caractère social non budgétées, le conseil consulaire a demandé la reconduction de l’enveloppe de 100 € en 2020.

EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS 2020

Renouvellement de 4 secours mensuel spécifique à l’enfance : avis favorable.

EXAMEN DES DEMANDES D’AIDES A L’ACCÈS A LA 3ème CATÉGORIE AIDÉE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

Le plafond des revenus pour pouvoir prétendre à la 3e catégorie aidée est fixé à 20 262 € soit 176 191 GTQ

Nombre de dossiers rejetés : 3
Nombre de renouvellements : 3
Nombre de premières demandes accordées : 1

3.2. Honduras


BILAN DE L’EXERCICE 2019

Les instructions sur l’aide sociale aux Français résidant à l’étranger ainsi que le montant du taux de base (370 €) ont fait l’objet d’un rappel en ouverture de séance.

En 2019, une allocation de solidarité ainsi qu’une allocation enfant handicapé couplée à une aide continue ont été attribuées pour un montant total de 4 704 €.

Une allocataire est décédée au mois d’avril 2019. De ce fait, seule une partie du montant annuel de son allocation de solidarité a été versée (500 € sur 1 500 €). A noter l’élan de solidarité suscité au sein de la communauté française pour couvrir ses frais d’obsèques.

L’enveloppe de 100 € réservée aux aides ponctuelles et secours occasionnels n’a pas été utilisée au jour de la tenue du conseil.

MONTANT DU TAUX DE BASE 2020

A l’instar des autres pays d’Amérique centrale, les chiffres sur le coût de la vie local mettent en lumière le décalage entre le salaire minimum (370 €) et les besoins d’une personne vivant seule (logement, nourriture, santé, habillement, autres), qui s’élèvent à 535 € par mois selon l’enquête réalisée par l’ambassade.

Afin de tenir compte de l’inflation de 4,7 % en 2019, les membres du conseil ont demandé la revalorisation du taux de base à 490 € en 2020, sachant que ce taux n’avait pas évolué entre 2018 et 2019 en dépit d’un taux d’inflation de 4,38 %.

MONTANT DES AIDES PONCTUELLES 2020

Le reconduite de l’enveloppe de 100 € au titre des aides exceptionnelles/secours occasionnels a été approuvée par les membres du conseil.

EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS 2020

Renouvellement d’une allocation enfant handicapé assortie d’une aide continue : avis favorable.
Première demande de secours mensuel spécifique à l’enfance : avis favorable.

3.3. El Salvador

BILAN DE L’EXERCICE 2019

En préambule, les instructions sur l’aide sociale aux Français résidant à l’étranger ont fait l’objet d’un rappel ainsi que le montant du taux de base pour le Salvador (359 €).

En 2019, une allocation de solidarité a été attribuée pour un montant total de 2 941,80 €, soit 245,15 € par mois.

L’enveloppe de 100 € au titre des secours occasionnels et des aides exceptionnelles n’a pas été utilisée au jour de la tenue du conseil.

MONTANT DU TAUX DE BASE 2020

A l’instar des autres pays d’Amérique centrale, les chiffres sur le coût de la vie local mettent en évidence le décalage existant entre le salaire minimum (268 €) et les besoins d’une personne vivant seule (logement, nourriture, santé, habillement, autres), qui s’élèvent à 705 € par mois selon l’enquête réalisée par l’ambassade.

Eu égard au taux d’inflation modéré (1,4 %) et au taux de change stable du dollar US, le conseil consulaire a proposé le maintien du taux de base à son niveau actuel, soit 359 €.

MONTANT DES AIDES PONCTUELLES 2020

La reconduction de l’enveloppe de 100 € au titre des aides ponctuelles a été approuvée par les membres du conseil consulaire.

EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS 2020

Renouvellement d’une allocation de solidarité : avis favorable. Par ailleurs, il a été décidé, dans le cadre du budget d’action sociale de 2019, d’accorder un secours occasionnel de 200 € afin d’aider cet allocataire à payer ses soins de santé.

4. SÉCURITÉ (GUATEMALA)

Criminalité

Le Guatemala se classe parmi les pays les plus dangereux. Malgré une légère amélioration, le taux d’homicide est très élevé. Les règlements de compte et les attaques à main armée sont les plus générateurs d’homicides.

La délinquance de rue se caractérise par des attaques à main armée. Les cibles de ces vols peuvent aussi bien être les piétons que les véhicules.

Le mode opératoire : un ou plusieurs individus à moto circulent de façon aléatoire, repèrent leurs victimes, brandissent une arme à feu et réclament téléphone portable, bijoux et argent. Aucune zone de la capitale n’est épargnée. La police nationale connaît des difficultés à endiguer le problème. Par conséquent, de nombreux particuliers et commerce font appel à des sociétés privées de sécurité.

Menaces constatées localement :
- Crimes et délits plus graves ;
- Vol de véhicule, vol à la roulotte ;
- Quelques cas d’utilisation frauduleuse de cartes bancaires et vols de moyens de paiement ;
- Quelques cas de corruption (par ex : tentative d’extorsion par des policiers pour de supposées infractions au code de la route aux fins de négocier une amende à l’amiable).

Situation par région :
- Dans la capitale : la violence et les risques majeurs se concentrent principalement dans la capitale et banlieue proche.
- En province : les lieux touristiques du pays ne sont pas soumis à la même criminalité que la capitale. Cependant, une grande vigilance doit rester de mise. On recense des cas de vols de papiers et d’argent par des pickpockets et utilisations frauduleuses de CB.

Sécurité routière

Les standards de conduite peuvent être très différents de ceux auxquels les occidentaux sont habitués. La signalétique peut parfois laisser à désirer ou dérouter les conducteurs étrangers.

En cas d’accident de la route, le temps de réaction des secours peut être très long et leur efficacité relative. Tous ces facteurs sont autant d’éléments à prendre en compte pour votre sécurité.

Risques naturels

Les principaux risques naturels au Guatemala sont :
- Séisme ;
- Volcans ;
- Tsunamis ;
- Risques climatiques (cyclone, ouragan, typhon) ;
- Inondations.

Dernière modification : 06/01/2020

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