Procès verbal du conseil consulaire des 6 novembre (Honduras) et 7 novembre 2018 (Guatemala, El Salvador).

Participants au conseil consulaire organisé le 6 novembre 2018 à Tegucigalpa pour les affaires du Honduras :
- M. Pierre-Christian Soccoja (ambassadeur de France au Honduras) ;
- M. Brice Sardain (consul, président du conseil consulaire par délégation) ;
- M. Franck Josselin (numéro deux à l’ambassade de France au Honduras) ;
- Mme Malika Rabia (conseillère consulaire) ;
- M. Patrice Blois (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire) ;
- M. Denis Glock (conseiller consulaire) ;
- M. Bastien Boutonnet (représentant de l’ADFE) ;
- M. Juan Angel Díaz Díaz (médecin-conseil) ;
- M. Philippe Poggi (proviseur du lycée franco-hondurien) ;
- M. Vivien Darras (directeur administratif et financier du lycée franco-hondurien).

Participants au conseil consulaire organisé le 7 novembre 2018 à Guatemala pour les affaires du Guatemala et du Salvador :
- M. Jean-François Charpentier (ambassadeur de France au Guatemala, président du conseil consulaire) ;
- M. David Izzo (ambassadeur de France au Salvador, en visio) ;
- M. Alain Kahn (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire) ;
- M. Wayne Chabrol (représentant de l’ADFE au Salvador, en visio) ;
- M. Eric Pondaven (représentant de l’UFE au Guatemala) ;
- M. Brice Sardain (consul) ;
- M. Bruno Chaduteau (secrétaire du conseil consulaire) ;
- M. Manuel Caceres (médecin-conseil de l’ambassade de France au Guatemala) ;
- M. Ali Hosni (proviseur du lycée jules Verne) ;
- M. Thierry Broudin (directeur administratif et financier du lycée jules Verne) ;
- M. Jérôme Taborda (adjudant, gendarme à l’ambassade de France au Guatemala) ;
- M. Mickael Blutel (représentant des enseignants du lycée Jules Verne) ;
- M. Laurent Vidal (représentant des enseignants du lycée Jules Verne) ;
- M. Christophe Laborde (proviseur du lycée français de San Salvador) ;
- M. Régis Fitoussi (directeur administratif et financier du lycée français de San Salvador) ;
- Mme Isabelle Delanchy (représentante des enseignants du secondaire du lycée français de San Salvador) ;
- Mme Floriane Guimard (représentante des enseignants du primaire du lycée français de San Salvador) ;
- M. Arnaud Delestre (CPE du lycée français de San Salvador) ;
- Mme Sophie Lafrique (directrice du primaire du lycée français de San Salvador).
Le conseil consulaire pour les affaires du Honduras s’est réuni le 6 novembre 2018 à Tegucigalpa sous la présidence, par délégation, du consul de France au Guatemala et en présence de l’ambassadeur de France au Honduras et de son adjoint et des trois conseillers consulaires de la circonscription. Sur vote à l’unanimité de ces derniers, M. Blois a été élu vice-président du conseil.

Le conseil consulaire pour les affaires du Guatemala et du Salvador s’est réuni le 7 novembre 2018 à Guatemala sous la présidence de l’ambassadeur de France au Guatemala et en présence de l’unique conseiller consulaire de la circonscription, M. Kahn, vice-président du conseil.

Après un rappel sur la notion de confidentialité des débats, les séances ont été ouvertes avec la présentation de l’ordre du jour :
1. Sécurité
2. Affaires consulaires
3. Bourses scolaires
4. Action sociale

1 FORMATION SÉCURITÉ

1.1 EL SALVADOR

Alors que le pays est l’un des plus criminogènes au monde, on observe une tendance à la baisse du nombre d’homicides en 2018, qui devrait se situer en fin d’année autour de 55 pour 100 000 habitants, presque moitié moins que trois ans auparavant. Contrairement à la criminalité, la petite délinquance tendrait quant à elle à augmenter : deux groupes de Français ont ainsi été récemment victimes d’agressions. A l’heure où les forces de police se concentrent sur la lutte contre les gangs, on peut supposer que les petits délinquants disposent d’un peu plus de champ libre.

La prochaine élection présidentielle au Salvador aura lieu au mois de février 2019. Dans ce contexte électoral, la présence policière se fera plus visible dans les rues, ce qui laisse penser qu’il ne devrait pas y avoir de hausse de la criminalité dans les prochains mois. Pour autant, il convient de conserver une posture de vigilance face à une criminalité qui, si elle diminue, demeure encore très élevée.

Outre la criminalité et de la délinquance, les autres risques à prendre en considération au Salvador sont d’ordre naturel (tremblements de terre, inondations, etc.). Pour s’y préparer, l’ambassade à San Salvador a participé à un exercice de simulation de crise (tremblement de terre) organisé par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe des Affaires étrangères et auquel ont aussi pris part les ambassades à Guatemala et à Mexico.

1.2 GUATEMALA

La criminalité touche principalement les centres urbains et notamment la capitale, où six zones concentrent 61% des homicides : par ordre décroissant les zones 18, 7, 1, 6, 5, et 3. En matière de vols, le mode opératoire le plus répandu est le suivant : les criminels profitent de la circulation saturée pour dépouiller, sous la menace d’armes à feu, les usagers de la route de leurs effets personnels (téléphones, portefeuilles, …). Les zones de la capitale les plus touchées par ce type de vols sont les zones 1, 7, 9, 11 et 13.

Si les chiffres liés à la criminalité sont en baisse depuis quelques années (5 253 homicides en 2013 contre 4 410 en 2017), la situation sécuritaire demeure préoccupante du fait que nombre de victimes ne dépose plus de plaintes en raison de l’impunité rampante, ce qui ne se reflète pas dans les statistiques officielles. Ainsi, le Guatemala, comme le Honduras et le Salvador, reste un pays dangereux, où pauvreté, inégalités sociales et trafics divers sont autant de facteurs contribuant à maintenir un taux de criminalité élevé.

En cas d’agression, la recommandation principale à destination de la communauté française, résidente ou de passage, est de ne pas opposer de résistance aux agresseurs, qui n’hésitent pas à faire usage de leurs armes.

Outre la criminalité, la sécurité routière fait également partie des sujets de préoccupations sur le plan sécuritaire avec 2 000 morts en 2016. En cas de « road rage » (comportement agressif d’un conducteur), la consigne est de garder son calme afin d’éviter tout affrontement violent.

1.3 HONDURAS

Le comité de sécurité s’est tenu avant le conseil consulaire traitant les affaires du Honduras (6 novembre 2018). Invitée à intervenir, la police hondurienne a souligné la baisse de la criminalité depuis plusieurs années grâce notamment au travail accompli en matière de formation des policiers, qui disposent par ailleurs de davantage de moyens matériels. Pour autant, le sentiment général d’insécurité reste fort au sein de la population, d’où un travail de sensibilisation auprès de la population locale restant encore à faire.

2 FORMATION AFFAIRES CONSULAIRES

Rapport sur la mobilité internationale de Mme Anne Genetet, députée de la 11ème circonscription des Français de l’étranger. La publication de ce rapport fait suite à une vaste consultation effectuée en ligne auprès des Français établis hors de France. Plusieurs mesures visant à simplifier les démarches consulaires à l’étranger y sont mises en avant telles que la mise en place d’une centrale téléphonique mondiale, accessible en permanence, et l’instauration d’indicateurs de mesure de la qualité du service rendu.

Répertoire électoral unique et fusion des listes électorales consulaires. Le 1er janvier 2019, entre en vigueur le répertoire électoral unique (REU) qui garantit que chaque citoyen est inscrit sur une et une seule liste électorale, et permet aux électeurs de s’inscrire jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. De ce fait, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux.

Offre de la CFE. Présentation a été faite de la nouvelle formule « JeuneExpat Santé » très compétitive à 30 € par mois (20 € pour les moins de 30 ans), sans carence ni rétroactivité.

Fonds de soutien au tissu associatif français (STAFE). Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger, créé en 2017 en remplacement du dispositif de « réserve parlementaire », vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par les ambassade. Après examen, la commission chargée de statuer sur les demandes de subvention a jugé recevables 224 projets (soit 74% des dossiers étudiés) pour un montant de 1,75 M€. Aucun des dossiers présentés au Guatemala, Honduras et Salvador n’ont néanmoins été retenus.

Enquête en ligne sur la qualité et l’efficacité du service public consulaire. Effectuée du 15 octobre au 30 novembre 2018, les résultats de cette enquête adressée aux Français établis hors de France sur la qualité des services consulaires seront rendus publics au mois de décembre 2018.

Organisation des élections européennes (25 mai 2019). Des bureaux de vote seront ouverts à Guatemala, Tegucigalpa et San Savador le samedi 25 mai 2019 dans le cadre des élections européennes.

En marge des points inscrits à l’ordre du jour supra, la question de la couverture sociale des Français a été évoquée. Alors que la caisse des Français de l’étranger (CFE) a signé un accord de prise en charge directe des soins de ses adhérents avec l’hôpital Esperanza au Guatemala – l’accord n’est certes pas parfait, mais il a le mérite d’exister –, aucun accord de ce type n’a été conclu au Honduras et au Salvador. De ce fait, et en dépit du prix attractif de ses cotisations, la CFE ne constitue pas une option viable économiquement, puisque l’avance des frais d’hospitalisation doit être faite par les assurés. Conscient de cette limite, la CFE mène actuellement une expérimentation visant à faciliter la prise en charge des coûts à l’étranger dont il faudra suivre avec attention les résultats.

3 FORMATION BOURSES SCOLAIRES

3.1 EL SALVADOR

Dans le cadre de l’enveloppe limitative notifiée, le second conseil consulaire des bourses a examiné 1 demande tardive et 5 demandes de révision. Il a formulé 3 propositions d’attribution et 3 propositions de rejet. Un boursier après la 1ère commission nationale des bourses n’a pas été scolarisé à la rentrée.

3.2 GUATEMALA

Dans le cadre de l’enveloppe limitative notifiée, le second conseil consulaire des bourses a examiné 2 demandes tardives et 9 demandes de révision. Il a formulé 9 propositions d’attribution et 2 propositions de rejet.

3.3 HONDURAS

Dans le cadre de l’enveloppe limitative notifiée, le second conseil consulaire des bourses a examiné 5 demandes de révision. Il a formulé 4 propositions d’attribution et 1 proposition de rejet.

4 FORMATION ACTION SOCIALE

4.1 EL SALVADOR

Bilan du budget d’action sociale 2018

Pour l’année 2018, la commission permanente pour la protection et l’action sociale a validé un taux de base de 359 € (le taux de base sert à calculer le montant des allocations) et accordé un budget de 4 936 € :
- Allocation de solidarité : 3 636 €
- Secours mensuel spécifique enfant (SMSE) : 1 200 €
- Aides exceptionnelles et secours occasionnels : 100 €
L’intégralité des crédits ont été consommés, dont les 100 € au titre des secours occasionnels et des aides exceptionnelles qui ont permis de venir en aide à une allocataire faisant face à d’importants frais de santé.

Proposition de budget d’action sociale 2019

Eu égard au faible taux d’inflation (+1,39 %) et à la stabilité du taux de change USD-EUR, le conseil consulaire a proposé de maintenir le taux de base à son niveau actuel en 2019, soit 359 €.
Pour le seul dossier examiné, le conseil consulaire a décidé de renouveler l’allocation de solidarité. L’actuel bénéficiaire d’un SMSE atteignant l’âge de la majorité fin 2018, il ne sera de facto plus éligible à cette aide en 2019.
S’agissant des aides exceptionnelles et des secours occasionnels, le conseil consulaire a demandé une enveloppe de 200 €.
Au total, le budget d’action sociale demandé pour le Salvador en 2019 s’élève à 3 142 €.

4.2 GUATEMALA

Bilan du budget d’action sociale 2018

Pour l’année 2018, la commission permanente pour la protection et l’action sociale a validé un taux de base de 343 € (le taux de base sert à calculer le montant des allocations) et accordé un budget de 4 216 € :
- Secours mensuel spécifique enfant (SMSE) : 4 116 €
- Aides exceptionnelles et secours occasionnels : 100 €
L’intégralité des crédits ont été consommés, dont les 100 € au titre des secours occasionnels et des aides exceptionnelles qui ont permis de venir en aide à une famille en proie à d’importantes difficultés financières.

Proposition de budget d’action sociale 2019

Compte tenu d’un taux d’inflation relativement contenu (+4,55 %) et de la stabilité du taux de change GTQ-EUR, le conseil consulaire a proposé de maintenir le taux de base à son niveau actuel en 2019, soit 343 €.
Quatre demandes de SMSE ont été examinées par le conseil consulaire, dont deux nouvelles. Toutes ont reçu un avis favorable.
S’agissant des aides exceptionnelles et des secours occasionnels, le conseil consulaire a demandé une enveloppe de 200 €.
Au total, le budget d’action sociale demandé pour le Guatemala en 2019 s’élève à 8 432 €.

4.3 HONDURAS

Bilan du budget d’action sociale 2018

Pour l’année 2018, la commission permanente pour la protection et l’action sociale a validé un taux de base de 359 € et accordé un budget de 4 804 € :
- Allocation de solidarité : 1 500 €
- Allocation enfant handicapé : 3 204 €
- Aides exceptionnelles et secours occasionnels : 100 €
L’intégralité des crédits ont été consommés, dont les 100 € au titre des secours occasionnels et des aides exceptionnelles qui ont permis de venir en aide à une allocataire ayant d’importants frais de santé.

Proposition de budget d’action sociale 2019

Compte tenu d’un taux d’inflation relativement contenu (+4,38 %) et de la stabilité du taux de change HNL-EUR, le conseil consulaire a proposé de maintenir le taux de base à son niveau actuel en 2019, soit 359 €.
Le conseil consulaire a émis un avis favorable en faveur de la reconduction de l’allocation de solidarité et de l’allocation enfant handicapé.
Au total, le budget d’action sociale demandé pour le Honduras en 2019 s’élève à 4 904 €.

Dernière modification : 12/01/2019

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