Vote par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.

L’électeur absent choisit une personne qui doit voter à sa place selon les consignes données.

L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Le vote par procuration peut être choisi par un électeur absent ou empêché (le mandant) qui désigne un autre électeur (le mandataire) pour voter à sa place. Ils doivent tous les deux être inscrits sur la même liste électorale. Cette démarche est gratuite.

Quand la procuration peut-elle être établie ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite. Néanmoins, si elle est trop proche de la date du scrutin, cela peut mettre en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Qui peut voter par procuration ?

- Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, pour raison de santé ou de handicap ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer au vote ;

- Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits, ils ne sont pas présents le jour du scrutin ;

- Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Qui peut voter à votre place ?

Pour être mandataire, il faut jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.

Combien de procurations par mandataire ?

Pour les électeurs inscrits sur les listes électorales en France : deux procurations dont une seule établie en France (art L. 73 du code électoral).

Pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire le mandataire peut détenir au maximum 3 procurations dont une établie en France (une ou deux ou trois procurations établies à l’étranger ; une procuration établie en France et une ou deux procurations établies à l’étranger) (article 13 modifié de la loi du 31 janvier 1976).

Le jour du scrutin, il doit se présenter muni de sa propre pièce d’identité dans le bureau de vote dont le mandant relève.

Où faire établir la procuration ?

A l’étranger, une procuration peut être établie auprès des autorités consulaires du lieu de résidence, c’est-dire l’ambassade de France au Guatemala en ce qui concerne les électeurs résidant au Guatemala, Honduras et Salvador.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

- Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
- Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire (un an si vous êtes en France).

Le mandant doit simplement indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de la procuration et compléter l’attestation sur l’honneur précisant le motif pour lequel il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Une procuration établie pour un seul scrutin est réputée valable pour les deux tours de ce scrutin. En revanche, si le mandant a expressément limité sa procuration à un seul tour, la procuration ne saurait être utilisée pour l’autre tour.

Comment peut-on établir la procuration ?

Si vous souhaitez établir une procuration pour une personne inscrite sur la même liste électorale que vous, vous pouvez le faire à l’ambassade de France au Guatemala, auprès de nos consuls honoraires à San Pedro Sula et Roatan (Honduras) ou à l’occasion d’une tournée consulaire (Calendrier des tournées consulaires en 2020 (Belize, El Salvador, Honduras)).

- Il faut se présenter personnellement (sauf en cas de maladie, handicap...) ;
- Justifier de son identité au moyen d’un passeport, d’une carte nationale d’identité ou d’un permis de conduire ;
- Fournir le formulaire de vote par procuration (en cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration) et l’attestation sur l’honneur justifiant de l’impossibilité de se rendre dans le bureau de vote.

La présence du mandataire n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Comment résilier une procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

À savoir :
Bien qu’ayant établi une procuration, vous pouvez voter vous-même à condition que votre mandataire ne l’ait pas déjà fait pour vous.

Dernière modification : 29/01/2020

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